Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
39.La cotisation que la Ville de Québec doit verser conformément aux articles 36 et 36.1 est réduite de celles requises, le cas échéant, de la Ville de L’Ancienne-Lorette et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures conformément à l'article 38.
39.La cotisation que la Ville de Québec doit verser conformément aux articles 36 et 36.1 est réduite de celles versées par la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures conformément à l'article 38.
39.La cotisation patronale que la Ville de Québec doit verser conformément à l'article 36 est réduite de celles versées par la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures conformément à l'article 38.
39.La cotisation patronale que la Ville de Québec doit verser conformément à l'article 36 est réduite de celles versées par la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures conformément à l'article 38.